Informations légales
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2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site blog-magique.com l'identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL JeFaisMesAchats au capital
de 1 000,00 € dont le siège social est situé 150, route de
Chaumette 07210 ALISSAS immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de
Aubenas sous le numéro 498 914 217.
Gérant : Monsieur Stéphane Bride-Bonnot demeurant 150, route
de Chaumette 07210 ALISSAS
Responsable publication : SARL JeFaisMesAchats –
stephane.bride-bonnot(at)wanadoo.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster :
Stéphane Bride-Bonnot – stephane.bride-bonnot(at)wanadoo.fr -
09.65.29.61.11
2. Conditions générales d’utilisation
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décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
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invités à les consulter de manière régulière.
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et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait
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sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
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JeFaisMesAchats.
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qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
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l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
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échéant, Monsieur Stéphane Bride-Bonnot
gérant de la SARL JeFaisMesAchats se réserve
également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
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par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
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l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
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d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
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envoyée.
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n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,
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ou vendue
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et de ses droits permettrait la transmission des dites informations
à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l'utilisateur du
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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 128742
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relative à la protection juridique des bases de données.
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9. Droit applicable et attribution de
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site argent-sur-internet-travail.com
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Aubenas.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978).